AUP
Politique d'usage acceptable (AUP)
Ce qu'elle prouve : la règle « aucun modèle » en langage contractuel. Nous vendons l'environnement et l'hébergement, jamais le modèle.
Lire la clause de l'AUP : nous ne vendons aucun accès à un modèle
JURIDIQUE & DOCUMENTS
Les documents derrière chaque affirmation de ce site.
Chaque page de ce site affirme quelque chose : hébergement en UE par un fournisseur français, un DPA signable, des sous-traitants nommés. C'est ici que ces affirmations sont écrites, datées et téléchargeables, avant même le premier échange. À ce jour, les documents publiés sont rédigés en anglais.
Télécharger le modèle de DPA
- DPA, AUP, confidentialité, sous-traitants, mentions légales
- PDF + HTML
- versionnés et datés
- sans adresse e-mail
LES DOCUMENTS
L'index des documents
DPA
Data Processing Agreement, modèle
Ce qu'il prouve : les engagements de résidence et de traitement des données, que vous pouvez répercuter dans vos propres contrats clients.
CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Ce qu'elle prouve : ce que nous collectons sur ce site et dans le produit, et ce que nous ne collectons jamais.
SOUS-TRAITANTS
Liste des sous-traitants
Ce qu'elle prouve : chaque société qui touche aux données d'environnement client, nommée, avec son rôle et sa juridiction.
MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Ce qu'elles prouvent : l'entité de publication, société de droit français, et son hébergeur.
LE DPA
Lisez-le avant même que l'on se parle.
Le DPA est un modèle que vous pouvez transmettre dès aujourd'hui à votre juriste ou à votre propre client. Il nomme le traitement, le lieu d'hébergement dans l'UE et les sous-traitants. Si vous réservez une démo, nous pouvons l'envoyer avant l'appel, pour que le juridique l'ait lu en premier.
- sans adresse e-mail
- modèle, la version signée arrive à la signature du contrat
LA CLAUSE « AUCUN MODÈLE »
Ce que dit réellement l'AUP.
§ 2 · Scope of service
« Permia supplies the hosted environment and the infrastructure it runs on: the server, the persistent terminal session, the storage and the network path to them, hosted in the EU by a French provider. Permia supplies no access to any AI model, resells no model API, and holds no credential to any model account. Any model a customer’s agent calls is reached with the customer’s own keys, under the customer’s own contract with the model provider of their choice. »
Votre agent s’authentifie avec votre compte Claude, Codex ou Mistral. Changer d’agent, c’est changer un binaire dans votre session, pas changer d’hébergeur. Votre accès au fournisseur de modèle est régi par votre contrat avec lui : notre contrat n’y a jamais touché.
Lire l'AUP complèteSOUS-TRAITANTS
Qui touche au service.
| nom | rôle | pays |
|---|---|---|
| our French infrastructure provider | opérateur de datacenter | France |
Liste relue chaque trimestre · dernière mise à jour 2026-06-10
Absent de cette liste : tout fournisseur de modèle. Le trafic API de votre agent transite directement vers votre fournisseur, dans le cadre du contrat qui vous lie à lui. Ce contrat est entre vous et lui : ce fournisseur n'est pas notre sous-traitant, et son rôle RGPD à votre égard, sous-traitant ou responsable de traitement indépendant, est défini par ce contrat, pas par nous.
Ce que ces documents ne contiennent pas encore : des certifications tierces. Ce qui s'y trouve est contractuel et vérifiable : l'opérateur du datacenter ci-dessus est nommé, avec sa juridiction, et la liste porte une date de revue. Si une certification n'est pas sur cette page, nous ne l'avons revendiquée nulle part ailleurs non plus.
Lire la liste des sous-traitantsVous avez lu ce que votre juriste demande. Reste à voir, en direct, ce que ces documents décrivent.
Réservez 20 minutes : nous fermerons le portable en pleine session, puis nous la rattacherons depuis un téléphone, en direct. Si vous avez téléchargé le DPA, dites-le : nous partirons de vos questions.